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Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises et les professions indépendantes qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses".
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Toute utilisation, reproduction, édition, utilisation du nom ou de la signature de l'artiste et la réalisation de tout support entraînant une transformation de l'œuvre suppose une autorisation préalable de l'artiste Cat Maller, dont les droits sont gérés et protégés par l'ADAGP.
(Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).
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